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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site maroon-plateau.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

maroon-plateau met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

maroon-plateau se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de maroon-plateau ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de maroon-plateau, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Utilisation du site

4.1 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de maroon-plateau
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires

4.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Extraire, copier ou utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
  • Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres utilisateurs

5. Contenu et informations

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. maroon-plateau s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité.

Les services, délais et tarifs présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Ils ne constituent pas une offre contractuelle ferme et doivent être confirmés lors d'un échange direct avec maroon-plateau.

6. Services proposés

Le Site présente les services de création de mobilier sur mesure et d'aménagement d'intérieur proposés par maroon-plateau. Les informations présentées ne constituent pas un engagement contractuel.

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé après consultation. Les conditions générales de vente applicables aux prestations commandées seront communiquées lors de l'établissement du devis.

7. Formulaires et données

Lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le Site, vous acceptez que les données saisies soient collectées et traitées par maroon-plateau conformément à sa politique de confidentialité.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. maroon-plateau se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute soumission contenant des informations manifestement inexactes ou frauduleuses.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. maroon-plateau n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de maroon-plateau.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

maroon-plateau ne saurait être tenue responsable de :

  • L'interruption, temporaire ou permanente, de l'accès au Site
  • La présence d'erreurs ou d'omissions dans les informations diffusées
  • Les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Les virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique
  • Le contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer

9.2 Force majeure

La responsabilité de maroon-plateau ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

10. Modification des CGU

maroon-plateau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de votre accès au Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.

12. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : maroon-plateau SARL, 42 rue des Artisans, 93100 Montreuil, France

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Avertissement : Les résultats présentés sont basés sur des projets réels mais peuvent varier selon les spécificités de chaque demande. Les délais et tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet. Nous recommandons une consultation préalable pour évaluer précisément vos besoins. Ce site ne remplace pas l'expertise d'un architecte d'intérieur certifié pour les projets structurels.

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